Conditions d'utilisation
Présentation du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bordeauxfreewalkingtours.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : THE CYRCLE GROUP
Créateur : Nicolas Cura
Responsable de la publication : THE CYRCLE GROUP
Webmaster :
Nicolas Cura
33800 Bordeaux, France
Hébergeur :
Fly.io
321 N Clark St #2550
Chicago, IL 60654, États-Unis
Registraire de nom de domaine :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site bordeauxfreewalkingtours.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site bordeauxfreewalkingtours.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par THE CYRCLE GROUP, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site web bordeauxfreewalkingtours.com est mis à jour régulièrement par THE CYRCLE GROUP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site bordeauxfreewalkingtours.com a pour objet de fournir un moyen pour les personnes de réserver des visites de Bordeaux.
THE CYRCLE GROUP s'efforce de fournir sur le site bordeauxfreewalkingtours.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations sur le site bordeauxfreewalkingtours.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations sur le site bordeauxfreewalkingtours.com ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site ne peut être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un équipement récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçon
THE CYRCLE GROUP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de THE CYRCLE GROUP.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
THE CYRCLE GROUP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site bordeauxfreewalkingtours.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
THE CYRCLE GROUP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site bordeauxfreewalkingtours.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. THE CYRCLE GROUP se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, THE CYRCLE GROUP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l'utilisation du site bordeauxfreewalkingtours.com, peuvent être collectés : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site bordeauxfreewalkingtours.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout cas THE CYRCLE GROUP ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site bordeauxfreewalkingtours.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site bordeauxfreewalkingtours.com l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site bordeauxfreewalkingtours.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de THE CYRCLE GROUP et de ses droits permettrait la transmission des informations susmentionnées à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site bordeauxfreewalkingtours.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens et cookies
Le site bordeauxfreewalkingtours.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de THE CYRCLE GROUP. Cependant, THE CYRCLE GROUP n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Frais applicables et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site bordeauxfreewalkingtours.com est soumis au droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Glossaire
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susmentionné.
Information personnelle : « information qui permet, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).